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VOTRE DON VOUS DONNE DROIT À UNE RÉDUCTION D’IMPÔT à hauteur de 66% de son montant, dans la double limite de20% du revenu imposable et de 15000€ par foyer fiscal. Votre don est plafonné à 7500€ par personne physique et par an pour l’ensembledes mouvements politiques. En cas de don supérieur à 7500€, merci de remplir un bordereau par membre du foyer fiscal.

Ces dons sont versés au mandataire financier Monsieur Thierry VINCENT, au bénéfice du parti politique DLAE (Numéro RNA W212009616). Aux termes de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 : « les dons consentis et les cotisations versées en qualité́ d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité́ d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inferieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ». L’article 11-5 de la même loi dispose que les personnes qui ont versé un don à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire du don versé en violation de ce texte. Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique exclusivement destiné à DLAE et son mandataire financier. En retournant ce formulaire, vous autorisez DLAE et son mandataire financier à utiliser vos données dans le cadre de la gestion de vos dons et des communications politiques. Vos informations ne pourront être communiquées qu’aux personnes habilitées de DLAE, de son mandataire financier et aux co-contractants qui, en leur qualité de sous-traitants de DLAE et de son mandataire financier, n’agiront que sur les instructions de ce dernier et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. 

Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires. L’absence de réponse dans ces champs ne permettra pas à DLAE de traiter votre demande.

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : DLAE – 10 bis rue Alexis Perrey-21000 DIJON et contact@dlae.fr

POUR FINALISER VOTRE DON

Faire un virement en utilisant le RIB suivant :
(Bientôt possible)
Monsieur Thierry VINCENT – Mandataire financier de DLAE

OU

Faire un chèque libellé à l’ordre de Thierry VINCENT MANDATAIRE FINANCIER DE DLAE à l’adresse suivante : DLAE – 10 bis rue Alexis Perrey – 21000 DIJON

Pour toute question : contact@dlae.fr